Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17903
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

NOR : INTB0000650A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 2000, M. Claude Morel, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, pour une durée de trois ans.